Les principes de la filiation :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Sauf désaccord.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et dicte 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit distinguer cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des règles hétéroclites :
La possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir généralement une filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a forgé une présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance spontané de paternité peut être une reconnaissance prénatale soit post-natale. La recherche délibérée doit intervenir après à la naissance ou bien avant
2) L’adoption simple :
Les AVOCATS Spécialistes
En droit français, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être décidée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
Au contraire, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La présence du d’avocats est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé en filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le acquiescement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialisé de la filiation.
3) Des s Spécialistes
Recherche de paternité :
La présence d’un d’avocats est nécessaire dans cette procès.
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder le lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.
A) Qui peut introduire une action de la reconnaissance de paternité ?
Cette action doit être intentée par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère dans la minorité du descendant.
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder la filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.
B) Contre qui peut on lancer cette action de recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– des héritiers quand le père soi-disant est mort,
– ou du père supposé,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à la succession.
C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est irrecevable:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lors le descendant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord rejeter ce lien préalablement établi et emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
La présence de l’ avocat d’_ avocats est donc obligatoire. Notre d’avocats peut vous soutenir dans une procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action de recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
Si l’enfant est parent et disparait préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du temps qu’il avait originairement.
Aussi, lorsque le disparu avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.
Dans tous les cas, un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation pourra vous soutenir pour une action de recherche de paternité. N’hésitez pas à approcher nos avocats.