filiation, erreur médicale, divorce, licenciement, succession
1) Contre quelle personne peut on lancer une action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut-être lancée à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de ses héritiers si ce père apparent est défunt,
– sinon de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession
La gestion de indivision :
indivision : actes sur des actifs de la succession
L’indivision : devoirs des indivisaires
L’assistance d’un d’avocats peut être obligatoire afin d’ être certain la justesse des actes et du respect de ces devoirs.
Ces indivisaires sont aussi tenus à ces devoirs, pourtant doivent faire quelques actions sur des actifs de la successions.
1) Indivision : obligations des membres de l’indivision
Le testament authentique est cet acte manuscrit par lequel un l’auteur du testament indique certaines personnes auxquelles il veut transmettre ses biens lors de son décès et dans quelles proportions.
Des s Spécialistes :
Hors contestation, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un acte positif, la recherche volontaire.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Le Droit français consacre 4 types de filiation et prévoit trois façons de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :
Il faut différencier cette filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à ces lois distincts :
La administration de indivision :
Indivision : impératifs de ces indivisaires
L’indivision : actes sur des biens des successions
Les conseils d’un avocat doit être nécessaire afin d’ être certain du respect de ces devoirs et la justesse de actions.
Les indivisaires doivent opérer divers actions sur les avoirs de la succession, toutefois sont tenus à des obligations.
1) L’indivision : charges des membres de l’indivision