juin 2017 - Cabinet d'avocats droit médical, divorce, avocat succession

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/1 Des contentieux de succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

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/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

DES AVOCATS SPÉCIALISÉS

Les conseils d’un avocat est obligé dans le cade de cette action. L’action en recherche de paternité permet à l’ enfant d’établir sa filiation avec la personne qu’il pense être son père biologique en saisissant le Tribunal de grande instance.

1) Qui a le droit entreprendre une action en recherche de paternité ?

C’est à l’enfant ou encore à son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. L’ action en recherche de paternité ne peut être engagée ni pour un enfant conçu d’une inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée,

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/1 Des étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

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/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Contestation testament successions

Un testament authentique doit être cet acte écrit par lequel le testateur précise certaines personnes à qui il veut remettre les biens au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions.

La présence d’un avocat est indispensable afin de vérifier de la recevabilité d’un testament mystique ou, à défaut, le rejeter. Dans tous les cas, vous pouvez faire faire le testament par un avocat ou encore le déposer chez celui-ci.

1) Avocats : Rediger le testament