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Avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

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/A Ouverture

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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/1 Des contentieux en Droit des succession

Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.

Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

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/1 Des contentieux en Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

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/1 étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Ouverture de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

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