filiation, erreur médicale, divorce, licenciement, succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
/1 Des étapes d’une succession
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
/1 Les étapes d’une succession
S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
/A Ouverture
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/1 Des contentieux en Droit des succession
Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.