Catégorie : avocat succession

/1 Des contentieux en Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

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/1 étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

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/1 Des étapes d’une succession

/A Début

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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/1 étapes de la succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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