/A Début
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges de succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et privilégier les personnes de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont contraints à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La présence du d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.