avocat fiscaliste succession

/1 étapes de la succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors arriver.

L’héritier qui souhaite volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter ces actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à des obligations.

La défense d’un avocat peut être vital pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.