Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors advenir.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et avantager les individus de son choix.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser certains actes sur les biens , néanmoins ils sont également contraints à ces principes.
L’assistance d’un d’avocats peut être primordial pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement du d’avocats s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.