filiation, erreur médicale, divorce, licenciement, succession
Le testament est cet acte écrit par lequel le testateur précise les personnes au profit desquelles il souhaite transférer les biens au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions.
1) d’avocats : recevabilité et la contestation du testament
/1 Les étapes d’une succession
S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’action en recherche de paternité doit permettre à un enfant de fonder un lien de filiation avec la personne qu’il pense être son père . Les conseils d’un avocats doit être indispensable pour la action.
1) Procédure de recherche en paternité
L’action en recherche en paternité doit être introduite auprès du Tgi du lieu de résidence d’une personne à l’égard de laquelle cet enfant souhaite faire reconnaitre la filiation.
1) Qui peut intenter la recherche de paternité ?
Cette action ne doit être engagée ni s’agissant de un enfant fruit d’une inceste, ni pour un enfant issu par procréation médicalement assistée,
L’ recherche de paternité doit être exercée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par cet enfant à compter des 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
gestion de indivision :
Indivision : obligations des indivisaires
indivision : actions sur des actifs des successions
La présence d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la justesse de actions et du respect des obligations.
Des indivisaires sont également tenus à des obligations, toutefois peuvent opérer ces actions sur les actifs de la succession.
1) Indivision : actions sur des actifs de la succession