Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un acte positif, la recherche volontaire, Excepté désaccord.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit français prévoit 4 types de filiation et dicte trois façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre cette filiation paternelle soumis à ces règles distincts de cette filiation maternelle :
La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire généralement une filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a imaginé cette présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche spontané de paternité peut être une reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance délibérée peut intervenir antérieurement ou postérieurement la naissance.
2) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité permet à un enfant de construire ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ avocat d’_ avocats est capital dans cette action.
A) Qui peut introduire une action de la reconnaissance de paternité ?
Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de construire une ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .
Cette action doit être mise en oeuvre par la mère pendant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
B) Contre qui peut on entreprendre cette action en reconnaissance de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– de ses héritiers quand ce père apparent est défunt,
– ou du père soi-disant,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession.
C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est inadmissible:
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère soit recherche de paternité).
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose rejeter ce lien antérieurement établi et en obtenir l’annulation.
D) Processus de reconnaissance de paternité :
La présence des d’avocats est de ce fait obligatoire. Una vocat de notre doit vous assister dans une procédure, nos s d’avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
quand le disparu avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.
Aussi, si le descendant est parent et meurt précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du temps dont il disposait au début.
3) Des s Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être réunies et la procédure doit être respectée. Quand ces critères respectés, l’adoption emportera tous les conséquences.
La présence d’un avocat est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.
B) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un d’avocats spécialiste de la filiation.