Les principes de la filiation :
Sauf désaccord, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un acte positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit français prévoit 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :
On doit dissocier cette filiation paternelle subordonné à des lois hétérogènes et la filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit a fabriqué une présomption de paternité en faveur du conjoint.
La recherche délibérée de paternité peut être une reconnaissance prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance volontaire peut survenir après à la naissance soit précédemment
La possession d’état, la présomption légale, permet d’établir régulièrement cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
2) Recherche de paternité :
Les s d’avocats Spécialistes :
L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir le lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. L’assistance d’un d’avocats est essentielle dans cette action.
A) Qui a le droit introduire cette action en recherche de paternité ?
Cette action doit être lancée par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère pendant la minorité du descendant.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .
B) A l’encontre de qui doit on lancer cette action de reconnaissance de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité doit être lancée à l’encontre :
– du père apparent,
– ou des héritiers quand le père soi-disant est défunt,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession.
C) Procédure de recherche de paternité :
lorsque le disparu avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.
De même, si le descendant est parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait originellement.
Les conseils d’un avocats est ainsi forcé. Notre doit vous soutenir dans cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de recherche de paternité doit être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
D) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité est impossible:
– lors l’enfant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère soit reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si le lien de filiation est déjà établi, on doit en premier contester ce lien précédemment avéré et en conquérir l’annulation.
3) L’adoption simple :
Des s Spécialistes
En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits chez la famille d’origine.
La défense des avocats est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste en filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un d’avocats spécialisé en filiation.